Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Heritage avec adulte sous curatelle
Succession et héritages
Bonjour,
Suite au décès de ma maman fin janvier, nous sommes 4 enfants qui allons hériter et partager son solde bancaire. Il n'y a pas d'autres biens.
Parmi les enfants, il y en a un qui a une reconnaissance d'adulte handicapé, suivi par un service de curatelle.
Afin de m'occuper au mieux de lui et de sa santé, j'ai demandé pour ma part de me porter tutrice et curatelle, une audience en tribunal est en attente.
Ma question est : lorsqu'un héritier est sous curatelle, est ce que pour un partage d'héritage, m^me s'il n'y a pas de biens, ni de sommes importantes, des mesures particulières sont à entreprendre pour lui ? Si je me porte curatelle, qu'est-ce que ça change?
merci bien !
Question posée le 30/04/2020
Par Sim
Département : Hérault (34)
Tweet |