Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,

Je suis photographe auto entrepreneur. Il y a quelque temps, j'ai pris des photos pour une maison de ventes aux enchères avec session des droits d'auteur en profit de la maison de ventes. Puis je retrouve mes photos dans les catalogues des autres maisons et photographe nommé dans le catalogue une autre personne. À ma demande de suppression des images des catalogues avant la vente les maisons non pas répondues. Est-il légal l'utilisation des images par les organismes n'ayant pas d'autorisation de publication de ma part.

Merci d'avance.


Question posée le 21/04/2020

Par Maxime

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK