Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour je possède une grande maison sur la longueur , je veux la diviser en deux, (maison mitoyenne avec jardin ) afin d’en vendre une, est ce que je doit obligatoirement faire une demande de division ? Ou y’a t’il d’autre moyen? Sachant que sur mon certificat d’urbanisme on m’avez autorisé seulement une maison, merci infiniment pour votre aide, cordialement
Question posée le 21/04/2020
Par Mad max
Département : Eure (27)
Tweet |