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Droit de l'immobilier

Bail 3/6/9
Achat-vente d'un bien immobilier

Bjr. Sous locataire d'un local avec un bail 3/6/9, le propriétaire désire vendre le local est ce que le locataire principal est prioritaire? ou est ce que je peux l'acheter en prévenant le locataire principal que je le garde comme locataire ?


Question posée le 08/02/2012

Par Alain

Département : Haute-Garonne (31)

Par un avocat du barreau de Rennes

Date de la réponse : le 08/02/2012

bonjour

Il n'est possible de répondre à votre question qu'en prenant connaissance du bail principal et du bail de sous-location -

gardette@capcode.eu

cordialement

stephane gardette

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