Demission
Démission
Bonjour
Je n'ai pas reçu de salaire pour mars. Suite à la démission forcée du 09/03/2020 J'ai reçu par mail le 12/04/2020 le solde de tous les comptes en date du 09/03/2020, le solde ne reflète pas la réalité des heures travaillées.Le délai de préavis a été empêché par l'employeur qui s'est présenté à mon domicile et a pris la machine de travail et les outils.Dans la situation actuelle, la crise épidémique sans salaire, sans droit au chômage dû à la démission, avec un patron qui au milieu de la crise pandémique laisse une équipe de 7 travailleurs sans revenus.
Dans ce contexte, quel conseil pouvez-vous me donner, pour signer le solde de tous les comptes même s'il n'est pas au montant réel et daté d'une date antérieure pour éviter de payer un chômage partiel?
Question posée le 18/04/2020
Par Marius
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Le plus simple : le reçu pour solde de tout compte : ajoutez votre propre date de signature, ce qui devrait vous permettre de percevoir au moins ce que votre employeur reconnaît vous devoir.
Vous avez six mois pour le contester (par courrier recommandé).
Dès que vous avez perçu votre chèque ou virement, envoyez votre courrier de contestation en dénonçant votre démission forcée et la privation de préavis, et le fait que ce reçu soit antidaté.
Pour la suite c'est plus compliqué.
D'abord la preuve de la démission forcée : plus d'un mois après, si vous n'avez pas contesté cette démission par écrit jusque là, vous avez peu de chance de la faire requalifier en licenciement par les prud'hommes (qui sont fermés jusqu'à nouvel ordre).
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La démission forcée doit impérativement être contestée dans les heures, à la rigueur dans les jours qui suivent.
De toute façon, faites une demande d'aide juridictionnelle afin de pouvoir prendre un avocat, car en plus vous risquez de vous retrouver avec un employeur qui semble avoir fermé son entreprise définitivement, ce qui compliquera encore plus la suite.
Bien cordialement
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