Droit d'auteur photos chantiers
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis en train de créer ma société de vente de carport aluminium.
Je vais devenir concurrent de la société ou je suis actuellement mais je n'ai pas de non-concurrence dans mon contrat.
Je dois faire un site internet et des brochures commerciales.
Ai-je le droit d'utiliser des photos de mes chantiers réalisés dans mon ancienne société si j'ai fait signer une attestation à mes clients et je leur ai demandé de me prendre les photos eux-mêmes ?
Merci pour votre réponse.
Adrien
Question posée le 17/04/2020
Par Adrien
Département : Pas-de-Calais (62)
Bonjour,
Si vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat de travail, a priori rien ne s'oppose à la création de votre société.
Toutefois, il faut vérifier si un brevet a été déposé auprès de l'INPI (Institut national de la Propriété Intellectuelle), j'ai vérifié a priori aucun brevet n' a été déposé.
Vous avez le droit d'utiliser les photos si vous avez les attestations des clients pour autorisations.
Cordialement,
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