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Droit du travail

Port du masque sur mon lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, ma question est la suivante mon employeur veut redémarrer l'activité prochainement. Il nous propose un seul masque type FFP2 par poste de 8 h. J'ai lu sur une directive du ministère de la santé que ce genre de masque était opérationnel entre 3h et 8h et qu'il devait être changé si ce dernier était humide ou s'il devait être retiré pour différentes raisons. Pouvez-vous sils vous plaît à me donner des informations à ce sujet.
Merci d'avance.
Cordialement.
franky70


Question posée le 14/04/2020

Par Franky70

Département : Drôme (26)


Mots clés de cette question :coronavirusmasquereprise d'activité

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 15/04/2020

Bonjour,

Je n'ai aucune spécialité médicale à faire valoir, seulement un modeste avis de juriste.

Votre employeur n'est sans doute pas plus compétent dans le domaine médical que moi.

Il semble toutefois que celui ci respecte la directive du Ministère de la Santé, qui doit être la référence.

De toute façon votre employeur devra s'entourer de l'avis du médecin du travail, puisque le masque n'est qu'une des modalités des mesures dites barrière en milieu de travail, et de l'avis -obligatoire- du comité social et économique s'il en existe dans l'entreprise.

Il leur conviendra de s'assurer notemment, pour le port du masque pendant une journée de travail, n'occasionne pas de transpiration (humidité), ce qui depend de la nature de l'activité, voire de la physiologie de chacun.

Et comme une pause de 20 minutes au bout de six heures de travail est légalement obligatoire, le retrait du masque s'imposera, au moins pour boire et manger !

Auquel cas le renouvellement du masque dans la journée devrait être obligatoire, sous peine de perdre son efficacité.

Compte tenu de la gravité de cette pandémie, le chef d'entreprise personnellement porrait engager sa responsabilité pénale pour mise en danger de la vie ou de la sécurité d'autrui, en l'occurrence de ses salariés.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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