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Droit de l'immobilier

Travaux en copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

Dans l'entrée de notre copropriété, il y a une marche qui est trop haute. On a demandé au syndic de faire poser un bloc de granit. Celui-ci nous dit que c'est une décision à prendre en AG et qu'il faut une autorisation de la Mairie. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est?

Je vous remercie par avance,


Question posée le 07/02/2012

Par Priscilla

Département : Côte-d'Or (21)


Mots clés de cette question :copropriété et travauxcopropriété et travaux parties communestravaux copropriete
Date de la réponse : le 10/02/2012

Bonjour,

L’autorisation de l'AG est nécessaire pour les travaux effectués dans les parties communes et ceux réalisés dans les parties privatives qui affectent les parties communes. Le syndic ou le conseil syndical ne peuvent en aucun cas se substituer à l’assemblée générale pour autoriser des travaux. Pour les travaux urgents tels que la réfection d’un mur qui s’affaisse ou la réparation d’une fuite, le vote de l’assemblée n’est pas exigé. Le syndic de la copropriété peut engager la dépense, mais il doit faire entériner ensuite par l’assemblée générale des copropriétaires.

Si vous souhaitez effectuer des travaux en cours d’année, il faut alors demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur les travaux.

En fonction de l'importance des travaux une déclaration ou autorisation devra être démandée en mairie.

Cordialement.

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