Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Certificat d'urbanisme
Permis de construire - urbanisme

Bonjour,
Nous sommes sur le point d'acheter une grange aménagée qui n'a pas de certificat d'urbanisme.

Elle a une superficie de 80m², avec l'eau du réseau communal, l'électricité avec un compteur linky, un assainissement à mettre aux normes.
L'habitation se trouve dans un village.
D'après le vendeur, le certificat d'urbanisme a été demandé plusieurs fois. Mais il a été refusé (la mise aux normes de l'assainissement n'en serait pas la cause).

1) Quels sont les risques à acheter un tel bien ?

2) Que pouvons-nous faire ou ne pas faire, en achetant un bien sans CU ?
Par exemple, pouvons-nous demander à être raccordé à la ligne téléphonique ? (vu qu'il y a déjà l'eau et l'électricité)

SVP D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
ADBP


Question posée le 28/03/2020

Par Adbp

Département : Ariège (9)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK