Demande informations
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir des informations sur le droit du travail.
En effet, je suis salariée d’une agence de voyages faisant partie d'un grand groupe d'hypermarché et suite aux mesures prises par le gouvernement concernant le covid 19, mes collègues ont été placées en télétravail. Je suis là seule à avoir été changé de poste puisque je fais de la mise en rayon depuis le début de la semaine. Je travaille donc de nuit.
Je n’ai pas signé d’avenant ni de nouveau contrat.
Je voulais donc savoir si c’était légal de me changer de poste alors que mes collègues sont en télétravail?
En effet, j’ai lu un article stipulant que les salariés d’un même poste devait être égaux et que si le télétravail était possible, l’employeur devait toutes nous mettre en télétravail.
Merci pour votre retour rapide.
Cordialement,
Question posée le 26/03/2020
Par Cams
Département : Gironde (33)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Deux problèmes se télescopent dans votre situation : celui de la modification de votre contrat de travail ; celui des mesures exceptionnelles adoptées dans le cadre de l'urgence sanitaire justifiée par la lutte contre la propagation du coronavirus.
Concernant la modification de votre contrat de travail : si vous étiez en travail de jour, et que votre employeur vous affecte en travail de nuit, ce changement suffit à qualifier la modification de votre contrat de travail; sans compter d'éventuelles modifications autres portant par exemple sur votre qualification professionnelle (passage d'une agence de voyage à mise en rayon d'une grande surface ?).
Ce que vous souhaitez, c'est en fait une modification de votre contrat de travail qui est imposée par l'urgence, le passage d'un travail "présentiel", au travail à domicile, que l'employeur est tenu de mettre en œuvre lorsque l'activité du salarié peut être, lorsque cela est possible, exercée à domicile.
Dans le premier cas, votre employeur ne peut vous imposer le passage d'horaire de jour à horaire de nuit; dans le second cas, il DOIT vous affecter au travail à domicile s'il n'y a pas d'autre solution (ou, à défaut de maintien de tout ou partie de l'activité, la mise en chômage partiel de ses salariés).
Vous êtes dans une situation intermédiaire : vos collègues voient leur activité basculer en travail à domicile, ce qu'ils ne peuvent refuser, sauf vous... qui le réclamez, au nom du principe "à travail égal, salaire égal".
Je peux vous répondre en deux temps :
- soit les circonstances exceptionnelles justifient qu'une partie des salariés de l'agence de voyage soit affectée à l'approvisionnement des rayons de la grande surface alors que les autres peuvent travailler à domicile; et dans ce cas la logique (et l'équité, et aussi le principe "à travail égal salaire égal") voudrait que l'employeur organise un roulement entre les salariés de l'agence de voyage;
- soit ce travail d'approvisionnement des rayons peut être effectué normalement selon les conditions antérieures à l'alerte au coronavirus (sans spécialement faire appel aux salariés de l'agence de voyage), et dans ce cas le principe "à travail égal, salaire égal" doit vous bénéficier.
Pour mettre en œuvre ce principe, vous devez apporter une double preuve : que vous êtes placé dans la même situation que vos collègues de travail (qualification professionnelle notamment), et que vous êtes traitée différemment (travail de nuit à approvisionner les rayons pour vous; travail à domicile pour les autres).
Ce sera à votre employeur d'apporter la preuve (autrement que par des mots) que cette différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.
Faites donc une réclamation d'urgence par LRAR à votre employeur, en lui demandant des explications sur cette différence de traitement, et à défaut d'explication satisfaisante demander à passer au travail à domicile comme vos collègues.
Bien cordialement,
| Tweet |