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Droit du travail

Licencié suite à de la diffamation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

J'ai été convoqué à un entretien par mon
directeur pour une dispute avec un délégué du personnel, j'ai été assisté par un délégué, le directeur m'a informé que le plaignant a effectué un rapport sur moi, mais il ne m'a pas informé de ce que contient le rapport, le directeur m'a informé que je ne serai pas licencié mais que j'aurais une sanction, 1 mois plus tard je reçois un courrier m'informant que je suis licencié, parcontre on m'informe dans le courrier que le plaignant m'a accusé d'agression physique, d'agression verbale, de dégradation, et de l'avoir insulté. Le plus étonnant est qu'ils prétendent que j'ai reconnu les faits !? Alors que c'est faux . J'ai informé le délégué assistant pour qu'il me fasse un compte rendu de la convocation mais il refuse et ne répond plus à mes appels et m'a bloquer


Si je n'ai rien signé à la fin de l'entretien qui prouverait que j'ai reconnu les faits, est ce une possibilité pour moi de nier ces accusations ?


Question posée le 25/03/2020

Par Fulane78

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :agressioncontestationlicenciementlicenciement pour faute gravepreuve

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 25/03/2020

Bonjour,

Vous avez non seulement la possibilité mais même le devoir de nier ces accusations si elles sont infondées, en même temps que vous avez intérêt à demander par LRAR à votre employeur de vous préciser les motifs de ce licenciement que vous contestez.

Mais Je pense qu'à ce stade vous devez envisager que, en plus du rapport rédigé contre vous par le premier délégué du personnel - dont vous devrez avoir connaissance obligatoirement connaissance si vous envisagez une procédure prud'homale -, le second délégué atteste lui aussi contre vous en soutenant si vous avez bien reconnu l'agression au cours de l'entretien préalable.

Vous pouvez envisager aussi que je me trompe, mais même dans ce cas le rapport du premier délégué peut suffire à justifier le licenciement, dès lors qu'il est crédible et suffisamment précis (date, heure, lieu, nature de l'incident, s'il y a eu des témoins, lesquels - dans ce cas si ces derniers ne témoignent pas, leur abstention affaiblirait ce rapport -, etc.).

Vous avez intérêt à trouver un bon défenseur pour vous assister si vous engagez cette procédure.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud

Par Albert HAMOUI (Avocat)

Date de la réponse : le 25/03/2020

Bonjour,

J'imagine que votre licenciement est pour faute grave. Dans ce cas, et si vous souhaitez contester votre licenciement, c'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette décision de vous priver de votre emploi.

Je vous préconise de me contacter pour envisager une contestation de ce licenciement même si la personne qui vous a assisté n'a pas transmis son compte rendu.

Je suis joignable par téléphone et par mail.

Maitre Albert HAMOUI
0670059029
avocat@hamoui.fr

Photo HAMOUI Albert
Albert HAMOUI (Avocat)
60, Rue Louis Blanc (1er étage)
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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