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Droit du travail

Contrat de travail et clauses
Cumul d'activité

Bonjour, je suis actuellement en alternance dans une entreprise dans le domaine du sport. Au vu de la situation actuelle, j’ai été placé en chômage partiel. En revanche, j’ai trouvé un autre travail dans l’agro-alimentaire dans une entreprise proche de chez moi? Ai-je le droit? Ces entreprises ne sont aucunement en concurrence.


Question posée le 17/03/2020

Par Paco.denou

Département : Maine-et-Loire (49)


Mots clés de cette question :chomage partielcumul avec un emploi

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 19/03/2020

Bonjour,

Si vous travaillez dans une entreprise B alors que vous êtes en chômage partiel dans l'entreprise A, c'est une situation frauduleuse.

Rien à voir avec l'activité concurrente éventuelle des deux entreprises, c'est le fait de cumuler une indemnisation de pôle emploi et un salaire qui vous expose à des risques de poursuites pénales.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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