Travail et confinement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
E. Macron a parlé d'un « confinement » de la population avec des déplacements autorisés au strict nécessaire. Des exceptions peuvent être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail.
Mon conjoint travaille dans la fabrication de machines agricoles. Forcément, le télétravail est impossible pour lui et ses collègues.
De plus, leur activité peut être interrompue le temps du «confinement» et surtout n'est pas indispensable à la vie de la nation.
Que faire? Est-ce laisser à la seule appréciation de l'employeur?
Mon conjoint a rempli lui-même son attestation pour rentrer ce soir car son patron ne veut rien donner. Il attend qu'il y ait un cas dans l'usine pour prendre des mesures.
En a t-il le droit?
Merci d'avance.
Question posée le 17/03/2020
Par Ludi85
Département : Nord (59)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
A l'employeur de prendre ses responsabilités, sinon c'est votre conjoint qui s'expose à un procès verbal d'infraction en cas de contrôle policier.
En effet, sur l'attestation de déplacement dérogatoire, il est précisé que les déplacements domicile travail sont autorisés lorsque l'activité ne peut être organisée sous forme de télétravail (sur justificatif permanent).
Donc l'employeur doit signer une attestation précisant que l'activité de votre conjoint ne peut être organisée sous forme de télétravail. Il n'a pas à se prononcer sur le fait de savoir si l'activité de l'entreprise est ou non indispensable à la vie de la nation !
Le cas échéant que votre conjoint fasse sa demande de "justificatif permanent" par courrier recommandé auprès de l'employeur
Bien cordialement,
| Tweet |