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Droit du travail

Entretien sanction disciplinaire.
Sanction disciplinaire

Bonjour maître,

Je ne me suis pas rendu sur mon lieu de travail, sans prévenir mon employeur, le 23 février. J'ai déposé un arrêt de travail en date du 25 février. Par la suite, j'ai reçu un courrier faisant office d'avertissement, concernant le 23 février.

Et aujourd'hui, par courrier recommandé, je suis convoqué à un entretien pour sanction disciplinaire en date du 21 mars.

Est ce que la procédure enclenché par mon employeur est normal ?


Question posée le 12/03/2020

Par Sébastien

Département : Marne (51)


Mots clés de cette question :absencedélaiinformation de l'employeur

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 16/03/2020

Bonjour,

En principe, vous devez informer votre employeur dans les deux jours suivant le début de votre absence.

Votre arrêt de travail commençant le 23 février, vous devriez donc l'informer au plus tard le 25.

Puisque vous avez envoyé votre arrêt de travail seulement le 25, l'entreprise l'a reçu au plus tôt le lendemain, donc le délai de deux jours était dépassé.

La lettre de convocation mentionnant une sanction disciplinaire, votre employeur ne devrait pas vous licencier, mais seulement prendre une sanction autre que le licenciement.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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