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Droit du travail

Temps maxi d'actes de formation pour un formateur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, une question concernant la CCollective des OF privés n°3249. Dans cette convention, il est précisé que "les heures effectuées par un formateur sont réparties en Actes de Formation, Préparation Recherche et Activités Connexes et que le tps d'AF ne peut exéder 72% de la totalité de la durée de travail effectif. La durée moyenne hebdo d'AF est de 25,20h sur l'année pour un tps plein." Ce qui fait sur 47 semaines (52 moins CP) 1184,40h pour l'année. Or, dans la CCollective il est précisé ". Dans le cadre de l'année contractuelle [...] les heures d'AF représentent un maximum de 1 120 heures par année contractuelle". Pourquoi ? quel est le calcul utilisé ? et surtout quel nb d'h maxi sur l'année devons-nous prendre en compte ? Merci d'avance. Cordialement.


Question posée le 11/03/2020

Par Vivi21

Département : Côte-d'Or (21)

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