Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Vente d'un lot dans copropriété
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis propriétaire d'une maison avec 1 garage et 1 parking dans une résidence et j'aimerai la vendre. J'ai un acquéreur qui est intéressé pour la maison et le parking, mais ne veux pas le garage.
Cela est-il possible vu le Règlement de Copropriété de la Résidence, je cite :
"Afin de sauvegarder leur affectation particulière, dans le respect de la destination de l'ENSEMBLE IMMOBILIER, les lots à usage de garage ou de stationnement pour véhicule automobile ne pourront être cédés qu'avec le local au service duquel ils sont attachés. Toutefois, il pourra être procédé à des échanges entre les copropriétaires."
Un éclairage à ce sujet me serait bien utile.
Bien cordialement
Question posée le 10/03/2020
Par Jacques
Département : Hérault (34)
Tweet |