Droit de l'immobilier
Servitude de canalisation
Litiges entre voisins
Bonjour,
je suis un fond servant d'une servitude de canalisation des eaux usées et souhaite la dévier pour rendre le terrain constructible sur une grande partie.
doit on obligatoirement avoir l'accord du fond dominant (notre voisin) pour réaliser la déviation? celui ci n'a pas l'air ouvert a la discutions et est âgé.
merci pour votre retour.
bonne journée
Question posée le 10/03/2020
Par Nicolas
Département : Rhône (69)
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