Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Succession
Succession et héritages
Bonjour
Au décès d'un conjoint marié sous le régime de la séparation de bien, comment est réparti le partage de la succession. Dans le cas présent, il n'y pas d'enfant des deux côtés. Quelle est la part d'héritage du conjoint survivant.
Merci d'avance
Cordialement
Question posée le 09/03/2020
Par Rousseau
Département : Côte-d'Or (21)
Tweet |