Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Acte de propriété
Succession et héritages

Bonjour
Comment obtenir les actes de propriété d'autrui prouvant l'achat des terrains a notre famille sur 2 générations; en effet mon arrière grand-père avait un terrain, aujourd'hui coupé en 4 sans que la génération de mes grands parents et parents n'ai connaissance de vente. Aujourd'hui un promoteur est intéressé par ces terrains et nous avons été contacté que pour 1/4 de la surface, le reste est à d'autres personnes étrangères à la famille.
Merci de me dire comment retrouver la trace de ces changements de propriétaires. Cdt Dominique MULLET JOBIN


Question posée le 09/03/2020

Par Domino

Département : Val-d'Oise (95)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK