Arreter ma sarl
Bjr, je souhaite arreter ma sarl (je suis co-gerant 50/50). mais je n'ai jamais recu d'appel de cotiss de la part de la RSI, je ne sais pas comment faire pour mettre tout ca a jour avant de tout arreter. nous avons cree la societe le 21/10/2008. merci pour vos reponses. cdmt
Question posée le 31/10/2010
Par Mrno
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
La dissolution amiable doit être décidée en assemblée générale et suppose que toutes les dettes seront réglées. Il faudra désigner un liquidateur amiable sous la responsabilité duquel les opérations de liquidation seront réalisées.
Compte tenu de la date du début de votre activité, je suppose que le premier exercice social sera clos au 31 décembre de cette année, afin de réduire les formalités à accomplir et leur coût, vous devriez faire coïncider la clôture des comptes de ce premier exercice avec la date de la cessation de votre activité.
Espérant vous avoir apporté une réponse satisfaisante.
Cordialement
Par Remi CATHALAA (Avocat)
Vous détenez la moitié du capital social de votre Sarl et en êtes le cogérant. Vous indiquez qu'aucune cotisation n'a été appelé par le RSI. Avant de procéder à la dissolution suivi de la liquidation amiable de votre société vous devez régulariser votre situation auprès de cet organisme.
Si votre premier exercice social est clos le 31 décembre 2009, vous devez convoquer une assemblée pour approuver ces comptes et décider de l'affectation du résultat de l'exercice.
Pour arrêter votre société, vous devez vérifier au préalable si votre actif diponible permet de payer vos dettes. Si tel est le cas, vous devez convoquer une assemblée pour décider la dissolution anticipée de votre société et nommer un liquidateur qui sera responsable de la bonne conduite des opérations de liquidation. (réaliser l'actif et payer le passif)
Vous devez ensuite convoquer, une fois les opérations de liquidation réalisée, une deuxième assemblée pour décider la clôture des opérations de liquidation et donner quitus au liquidateur pour l'exécution de son mandat. Des règles fiscales particulières sont applicables dès lors que les associés récupèrent outre leur apports en numéraire des sommes supplémentaires.
Si votre actif disponible n'est pas suffisant pour régler les dettes de la société, vous devez déposer le bilan sauf à ce que les associés apportent en compte courant dans la comptabilité de la société les sommes nécessaires manquantes pour payer les dettes sociales. Bien évidemment, les sommes apportées par les associés le sont à fonds perdu.
Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
En espérant vous avoir éclairé.
Cordialement.
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