Donation d’un pel sans clôture et transfert d’une autre banque
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour Monsieur
Je voudrais savoir s’il est vraiment nécessaire de faire un acte notarié pour la donation à notre fille d’un PEL et d’une somme d’argent .le PEL a été souscrit le 31/01/2015 et est echudepuis le 31/01/2019 .On ne voudrait pas le clore pour lui permettre de bénéficier des intérêts et des droit s
Un PEL rentre t’il dans le cadre d’un don manuel
Quelle est la différence entre un don manuel et un présent d’usage
Le montant du PEL 63415€ et la somme est de 22455€.
Nous avons donné la même somme à notre fils suite à une séparation et nous voulons maintenant faire de même à notre fille
Si une déclaration aux impôts sur le formulaire 2744 ou 2735 n’est pas possible pourriez vous me donner le montant d’un acte notarié
Veuillez agrée, monsieur,mes sincères salutations
Jouy Martine
Question posée le 05/03/2020
Par Prazmartine
Département : Haute-Savoie (74)
| Tweet |