Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Menace d'obturation de fenêtre par mes voisins
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'ai hérité d'une toute petite maison de mes grands-parents qui possède depuis au moins 1982 (date d'acquisition par mes grands-parents) une fenêtre à l'étage. Cette fenêtre, la seule de l'étage, donne sur le toit de mes voisins et le ciel et ne comporte aucune vue directe sur leur cour. Mes voisins peuvent-ils obtenir l'obturation de cette fenêtre et m'obliger à la boucher (dans le cadre d'un litige concernant le rehaussement de leur toit) ? Je n'ai pas de moyen juridique de prouver que cette fenêtre date de plus de 40 ans mais la servitude n'est-elle pas acquise du fait de la prescription trentenaire sans avoir besoin de le prouver ?
En vous remerciant pour votre éclairage.
Question posée le 04/03/2020
Par Florence
Département : Hauts-de-Seine (92)
Tweet |