Droit de l'immobilier
Mise aux normes fosse septique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour
Voulant acheter un bien immobilier, il s'avère que la fosse septique de celui ci n'est pas aux normes
( comme la moitié des habitations)
Avec mes recherches, le vendeur n'est pas obligé de la faire mais l'acheteur a 1an a compté de la signature pour la mise aux normes .
Quel risque il y a, s'il n y a pas de mise aux normes après 1an ?
( il y a quasi aucun contrôle sauf de la SPANC entre 5 et 10ans )
Pouvez vous m'apporter vos connaissances sur le sujet.
Dans l'attente de vous lire .
Merci
Question posée le 04/03/2020
Par Bastien517
Département : Seine-et-Marne (77)
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