Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exécution des peines

Demande d'autorisation de sortie du territoire
Conditions de détention

bonjour'
mon mari vient de sortir de prison et le spip lui a demander de rédiger une lettre au juge pour autorisation de sortie du territoire français ( Allemagne et la suisse )
j'aurai besoin d'aide svp pour rédiger cette lettre si c'est possible .
je vous remercie d'avance
cordialement .


Question posée le 28/02/2020

Par Mims du 68

Département : Haut-Rhin (68)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK