Droit de l'immobilier
Fin de contrat d’hébergement
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, est ce que une association d’hébergement temporaire peut-il me mettre dort juste parce que j’ai enfreint le règlement?a savoir que je ne suis pas là seul mais je suis là seul que l’on veut mettre dort avec mon fils de 7 ans et en plus je suis enceinte.
Question posée le 23/02/2020
Par Line
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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