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Accord préalable pour vendre un bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Une personne âgée qui va entrer en maison de retraite est usufruitière de sa maison. Comment les nu-propriétaires peuvent ils obtenir, devant notaire, le droit de vendre l'immeuble dès lors que les facultés de l'usufruitier sont reconnues diminuées?
Question posée le 22/02/2020
Par Jps
Département : Gironde (33)
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