Donation et sucession
Donation
bonjour,
Mariés sous le régime de la séparation,nous avons achetés à nos deux noms un appartement pour une valeur de 100.OOO E. Quelques années plus tard mon mari m'a fait une donation simple de sa part soit 50.OOO E.
Nous sommes actuellement divorcés et avons des enfants d'un précèdent mariage mais pas en commun.J'ai un fils et lui deux.
Si je décède avant lui, mon fils peut t'il garder l'appartement .
Doit t'il rembourser les 50 000 E au donateur ou plus ou peut t'il attendre le décès du donataire.
Si mon ex mari décède avant moi, puis je garder l'appartement et donner la part réservataire à ses enfants . comment est évaluée cette part.
Ce'appartement aujourd'hui, a une valeur de 160.000 E. J'ai fait des travaux pour un montant de 26 000 E. A ce jour , par exemple quel serait le montant à verser à ses deux enfants.
je vous remercie de votre bienveillance.
Cordialement
Question posée le 18/02/2020
Par Clara
Département : Puy-de-Dôme (63)
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