Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Peut-on contester une donation ?
Donation
Bonjour,
je souhaiterais avoir des conseils juridiques sur des actes de donation. Pour être plus précis, mes grands parents toujours en vie ont fait une donation partage à leurs 3 fils dont mon père qui est décédé depuis plus de 5 ans. Un autre de leur fis est décédé depuis 2 ans et est sans héritiers. De part notre père décédé, ses 4 enfants nous "bénéficions" d'une part de la donation. Mon premier questionnement serais de savoir s'il est possible de contester des aspect (estimations biens, répartitions...) établis dans une donation.
Bien sûr je suis à votre disposition pour tout autre informations complémentaires
Cordialement,
Question posée le 17/02/2020
Par Fred85
Département : Vendée (85)
Tweet |