Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Legalite de regulariser une erreur materielle par une deuxieme ag iden
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour
Suite à notre AG de coproprietaires, les membres du bureau ont signe le pv sans se rendre compte que le nom de l'épouse du syndic elu, a ete indique à la place de celui ci.
Nous avons convoque une nouvelle AG qui a elu un bureau identique au premier bureau
Cette AG a confirme que c'est le mari qui a ete elu et nom l'epouse.
Ainsi l'erreur a ete corrigee par la deuxime AG et les membres du bureau de la premiere AG comme prevu par la Cour d'Appel de Paris.
Pour nous rassurer nous avons prefere demander votre avis sur cette correction.
Cordialement


Question posée le 05/02/2020

Par Francky

Département : Hauts-de-Seine (92)

Faites découvrir nos services gratuits sur