Droit de la famille
Donation partage partielle
Donation
Bonjour, Nous sommes 5 enfants et notre mère souhaite faire une donation partage. Mais un des frères veut changer sa part. Est il possible de ne faire qu'une donation partielle maintenant pour 2 des enfants, et finaliser tranquillement le reste de la donation ensuite? Est-ce que ça augmente les frais notariés ?
Question posée le 05/02/2020
Par Anne
Département : Loire-Atlantique (44)
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