Droit de la famille
Commodat
Succession et héritages
Bonjour,
je viens d’acquérir un appartement en nom propre.
Je suis divorcé, père d'un enfant
j'ai refait ma vie (union libre) mais je souhaite qu'en cas de décès ma compagne puisse rester dans l'appartement (si elle le souhaite) sans que ma fille ne puisse lui demander quelque chose en retour
Le commodat peut-il permettre cela ?
Question posée le 03/02/2020
Par Claude
Département : Bas-Rhin (67)
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