Revenir sur une donation
Succession et héritages
Bonjour,
En 2013, ma mère a fait une donation d'un terrain en indivision à mon frère et à ma soeur dans le but d'équilibrer au mieux les donations antérieures en avance d'hoirie (1993 et 1995) faites à ses 5 enfants. L'estimation en 2013 avait été faite par un notaire qui avait estimé que mon frère et ma soeur avait reçu moins que les 3 autres. Aujourd'hui nos 2 parents sont décédés et la succession est en cours,un rapport d'expertise en évaluation faite par un géomètre sur l'ensemble des donations démontre finalement un déséquilibre à mon désavantage, peut-on revenir sur la donation en indivision et m'inclure dans l'indivision pour rééquilibrer les parts ?
Merci pour votre réponse.
A.DESMIAUX
Question posée le 03/02/2020
Par Yéyé
Département : Haute-Savoie (74)
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