Droit administratif
Application des lois en dehors des pays
Marchés publics
Bonjour,
J'ai eu du mal à catégoriser ma question, je m'excuse d'avance si j'ai commis une erreur.
Voici la provenance de la question:
A la fin de son dernier livre, Stephen Hawking évoque (en gros) la possibilité d'envoyer des serveurs informatiques en orbite.
Je me demandais alors quelles lois s'appliqueraient à ce serveur (ainsi que ses gérants et son contenu), puisqu'il n'est situé sur aucun pays.
Qu'en est-il pour un appareil situé en haute mer ?
Merci pour votre lecture.
Bonne journée.
Question posée le 20/01/2020
Par Adrien
Département : Hautes-Alpes (5)
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