Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Litige sur achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons pour l'achat d'un terrain,mis une clause concernant la découpe d'arbres sur le terrain voisin (les 2 côtés appartiennent au même proprio)il s'avère qu'il ne veut plus couper un de ces arbres,nous avons donc annulé la vente quelques mois après la signature du soussain.
L'argent se retrouve bloqué chez le notaire car il faut que les 2 parties soit d'accord,hors il ne l'ai pas.Il nous a signé un papier d'accord,mais d'après le notaire il n'es pas valable aux yeux de la loi..de son côté,il ne peut vendre son terrain et nous impossible de récupérer notre somme chez le notaire...
Comment peut on se retourner et avoir gain de cause,sachant que nous avons signé pour un autre terrain..
merci beaucoup pour votre aide
PS: si il venait à couper l'arbre maintenant,comment ça se passe ?
cordialement
Question posée le 16/01/2020
Par Alex33
Département : Gironde (33)
Tweet |