Destruction de mur non mitoyen
Litiges entre voisins
Bonjour.
Mon voisin a fait borner nos terrains. Il a détruit un bâtiment lui appartenant défini comme de limite de propriété.
Quid des limites de propriétés à présent, doit il refaire borner à ses frais?
Le litige concerne un mur construit à 10-15 cm sur mon terrain
Après destruction de ce bâtiment, ce voisin a remblayé ses terres contre ce mur et rehaussé on terrain de 40cm.
Les anciens propriétaires n'ont rien fait. A l'acquisition du terrain j'ai fait détruire la partie haute (qui ne retient pas les terres) très dégradée.
J'ai proposé de construire un mur mitoyen. Refus!
Nous avons détruit la partie basse du mur et l'avons remplacé par des bordures (toujours à 15 cm de la limite de propriété pour éviter les problèmes.
Aujourd'hui sa terre tombe chez moi et il me dit que je dois faire un mur sur mon terrain et à mes frais pour retenir sa terre. Dois-je le faire ou est ce à lui?
Merci
Question posée le 13/01/2020
Par Gravillon99
Département : Doubs (25)
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