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Droit du travail

-reprise de travail suite à un arrêt maladie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)


Bonjour,
Ma question porte sur la reprise de travail d'un salarié suite
à un arrêt maladie .
Ce salarié doit rependre le travail Lundi 6 février après 1 mois d'arrêt maladie.
Il est notifié qu'au delà de 21 jours arrêt consécutif l'employeur doit informer le salarié pour qu'il fasse une visite de reprise auprès de la médecine du travail.
Démarche qui n'a pas été faite par l'employeur car le salarié
n'a reçu aucun courrier .
Le s'intérroge s'il doit reprendre le travail ?
Quel sens peut-il y avoir si la visite de reprise s'effectue
si le salarié à repris le travail ?

Cordialement


Question posée le 01/02/2012

Par Oleas

Département : Aveyron (12)


Mots clés de cette question :accident du travailmaladie de plus de 21 joursmaladie professionnelleobligation de l'employeurvisite de reprise

Par Claudia CANINI (Avocat)

Date de la réponse : le 01/02/2012

La visite médicale de reprise est organisée «lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours», conformément au code du travail article R. 4624-22.

L’absence de visite médicale de reprise est lourde de conséquences.

Dès lors que le salarié a repris son travail sans bénéficier d'une visite de reprise auprès du médecin du travail dans les huit jours et sans que l'employeur ait allégué avoir pris l'initiative de faire passer une visite médicale dans le même délai, celui-ci a commis un manquement suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par la salariée de la rupture de son contrat de travail (Cass. soc., 6 oct. 2010).

Avotre disposition pour plus d'information.

Sincères salutations,

Claudia CANINI
Avocat à la Cour

Photo CANINI Claudia
Claudia CANINI (Avocat)
8, esplanade Compans Caffarelli
TOULOUSE 31000
Cabinet : CANINI AVOCAT
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