Droit de passage
Litiges entre voisins

Le passage qui mène à mon domicile depuis la rue (passage qui m'appartient )est grévé d'une servitude de passage en tous temps et tous usages ( Ainsi intitulé sur l'acte notarié ) au profit de la propriété au fond de la mienne . Ce fond dominant ayant changé de propriétaire, doit-je refaire un acte notarié avec ce nouveau propriétaire?
Il n'est pas précisé sur l'acte si le propriétaire de fond dominant pourra l'utiliser pour le stationnement de ses véhicules et ceux de ses visiteurs . Quelles sont les règles à ce sujet?
Le fond dominant était une propriété qui avait un accès assez large sur une autre rue malgré que je devais donner un droit de passage, cette propriété a été divisée en deux . une parcelle donnant sur l'autre rue, et la parcelle donnant sur mon passage. J'ai dis au notaire que s'il y avait division, l'accès devait se faire sur la propriété divisée, il m'a répondu qu'il n'y avait rien d'anormal. Que dit la loi?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Question posée le 07/01/2020

Par Jojo17220

Département : Charente-Maritime (17)

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