Indemnités de congés payés
congés
bonjour,
Depuis août dernier lorsque je suis en congés, j’ai constaté que les montants "absence congés payés" et "indemnité congés payés" étaient identiques alors que jusqu'à présent les indemnités étaient largement supérieurs aux absences certainement du au mode de calcul prenant en compte 1/10 des rémunérations totales perçues sur l'année de référence (avec dimanches, certaines primes, heures supp ect ). (Conv coll. 3065).
J’ai posé la question au service RH, qui me répond ceci :
« Je fais suite à votre mail du 06.09 sur les indemnités de CP.
En effet, le logiciel ayant un problème de paramétrage calculait des indemnités de CP supérieurs aux absences CP, ce qui n’était pas bon puisque vous perceviez un salaire plus élevé en étant en vacances qu’au travail.
Nous avions donc rectifié le problème, c’est donc pour cela que vous percevez des indemnités moins élevées qu’avant »
La réponse est elle recevable ?
L’entreprise en a-t-elle le droit ?
Merci d’avance,
Cdt
Question posée le 30/11/2019
Par Anthony13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Contrairement à ce que vous indique votre employeur, il est possible qu'un salarié perçoive une indemnité de congés payés supérieure au salaire qu'il aurait perçu s'il était resté au travail, ce n'est pas une question morale mais juridique.
L'indemnité de congés payés doit être calculée soit sur la base du"maintien du salaire", ce que manifestement votre employeur a décidé de faire pour tous ses salariés, soit sur la base du 1/10 du total des salaires perçus pendant la période dite de référence, que vous évoquez à juste titre.
L'employeur DOIT spontanément retenir la solution la plus avantageuse pour le salarié (code du travail (article L 3141-24).
Bien cordialement
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