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Droit du travail

Sanction générale dans le cas d'une fraude non identifiée ?
Sanction disciplinaire

Bonjour,

Je suis étudiant en DUT, et lors d'un contrôle informatique un document aurait circulé permettant à certains étudiants de réussir un contrôle en fraudant. Le prof n'a pas de preuves mais en a entendu parler et à décidé de diviser la note de l'entièreté de la promotion par 2. Or, je ne pense pas que de 1 il peut donner une sanction générale pour pénaliser le comportement de certains étudiants (sans preuves) et de 2 qu'il peut appliquer une telle sanction qui n'a aucun sens à mon avis car il n'est jamais fait mention de diviser des notes pour sanctionner une fraude lors d'un contrôle continu. A-t-il le droit de procéder à cette division des notes pour tous les élèves ? Même ceux n'ayant pas triché ?


Question posée le 29/11/2019

Par Maskim

Département : Charente (16)

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