Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Acte de sucession
Succession et héritages
Je voudrais savoir si nous sommes obliger de passer par notaire lors du décès de notre père qui est actuellement en maison de retraite et qui reçoit de ma part tout les mois une pension alimentaire pour boucler son loyer de la maison de retraite
Donc, il ne possède rien dois-je passer par notaire lors de son décès ou simplement informer moi-même les organismes (retraites,cpam,impots,....) suffirait-il ?
Ou alors que dois-je faire ?
Nous sommes 5 enfants, c'est moi l'ainé qui s'occupe de lui
D'avance merci de votre aide
Cordialement
Jean-Marie DARDENNE
Question posée le 29/11/2019
Par Jmdardenne
Département : Ariège (9)
Tweet |