Saisies et voies d'exécution
Recours pour ne pas payer une amende pour déchets sur voie publique
Procédures en justice
bonjour, je dois 200 euros à l'administration pour dépôt de déchets sur voie publique. Depuis que je suis passé en jugement à Blois(41) la gendarmerie me contacte pour que je règle cette somme, et me demande de me présenter encore à la gendarmerie. Je demande un recours, car soit ce n'était pas très futé de ma part, mais je pense qu'il y a des choses beaucoup plus importantes à s'occuper. Merci pour votre réponse. Slts
Question posée le 27/11/2019
Par Vagabond
Département : Loir-et-Cher (41)
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