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Droit des affaires

Réclamation / "dommage"
Contrats commerciaux

Bonjour,

Je suis professionnel,il a été vendu un sac à dos à un client.
Celui ci est revenu en disant que ses costumes de luxe ont été abimés par le sac à dos par frottement.
Il réclame à présent le remboursement de ces costumes.
Le sac à dos ne comporte aucune trace de frottement et est intact.


A t il le droit de demander ces remboursements?


Question posée le 23/11/2019

Par Ceissi

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :consommationPersonnes divorcéesrecourssac à dosusure vêtementsvente

Par Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)

Date de la réponse : le 25/11/2019

Cher Monsieur,

Pour éventuellement prétendre à un quelconque remboursement, il faudrait déjà que cette personne démontre une éventuelle défectuosité du produit vendu.

En outre, il lui appartient de démontrer la matérialité de son préjudice invoqué, et le lien de causalité.

Cordialement.

Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)
7 rue Monsigny
Paris 75002
Tél : 0982394651

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 25/11/2019

Madame, Monsieur,


Le demande de cette personne apparaît complètement loufoque.

Déjà, comment peut il prouver que c'est le sac à dos qui est à l'origine de l'usure de ses costumes et non pas sa chaise de bureau, par exemple ?

Ensuite, tout vêtement s'use naturellement encore plus s'il est en contact régulier avec autre chose.

Enfin, on ne porte pas un costume de luxe avec un sac à dos...

Je ne pense pas que cette personne aille jusqu'à saisir un tribunal.

Je pense que vous pouvez ne pas donner suite à cette demande.

Si toutefois cette personne était trop insistante, vous pouvez envisager de demander à un avocat de lui écrire.

Je reste à votre disposition en cas de besoin.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251

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Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
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Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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