Droit des affaires
Utilisation du nom d'une marque déposée
Création de société
Bonjour,
Nous allons ouvrir une maison d'assistantes maternelles pour l'accueil d'enfants de 0 à 3 ans et souhaitons créer une association pour sa gestion. Nous souhaiterions utiliser le mot "Bisounours" dans le nom de cette association. Le mot "Bisounours" est un nom du dictionnaire mais c'est également une marque déposée d'ours en peluches et dérivés. Peut-on utiliser ce terme pour le nom de notre association ou la marque peut-elle se retourner contre nous?
Avec nos remerciements.
Cordialement.
Question posée le 23/11/2019
Par Rouselod
Département : Charente-Maritime (17)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |