Calcul indemnités rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, je suis commerciale payée avec une partie variable. J’ai été en arrêt maladie du fait de la grossesse à partir du 24 janvier 2019 avec maintien de salaire , puis en congé maternité jusqu’au 24 octobre 2019 et suis actuellement en congé maladie.
Mon employeur ne veut bien conclure une rupture conventionnelle que si suite à mon congé maladie je solde mes congés payés (45 jours) arguant qu’il aura ainsi une indemnité moindre à payer car il pense qu’elle sera basée sur la moyenne des 12 derniers mois forcément en baisse du fait des mois de maladie. Or moi je croyais avoir compris des textes que de toute façon même si je prends ces congés payés la période de référence pour le calcul de l’indemnité excluerait les périodes de maladie et maternité, et donc que ma moyenne ne serait pas pénalisée par ces périodes...
pouvez-vous me dire qui de nous deux a raison ?
Merci d’avance
Question posée le 19/11/2019
Par Dri
Département : Rhône (69)
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