Asl lotissement et fin travaux voirie
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,
Notre lotisseur a selon nous pas respecté le programme des travaux du lotissement. Dans celui-ci L'article de la voirie : La bicouche n'a pas été réalisée. Nous avons entamer des démarches auprès de notre lotisseur et du maître d'oeuvre. Ce dernier exige la constitution de l'ASL. Le notaire en charge du dossier n'a pas fait les démarches en ce sens.
Notre crainte étant que si l'ASL est constituée impliquant chaque propriétaires, nous récupérions de fait les voiries en l'état et nous ne pourrions plus nous retourner contre le lotisseur afin qu'il réalise la bicouche comme indiqué dans le programme très travaux.
est-ce vraiment le risque ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour que cela ne soit pas le cas. Je vous remercie par avance.Dans l'attente de vous lire. Cordialement.
BRIZARD Cynthia
Question posée le 13/11/2019
Par Cynthia.brizard
Département : Drôme (26)
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