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Caf
Allocations
Bonjour,
Un dossier de la caf peut il être jugé une 2 ieme fois ?
La caf à t elle le droit d utiliser l article L114-19 a 21 à un dossier qui a déjà été jugé et en plus sans en avoir été averti ?
J ai reçu une lettre avec AR de la caf avec pour intitulé "constats"
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 13/11/2019
Par Stef
Département : Var (83)
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