Droit de l'immobilier
Vente parts maison reçues par donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
J’ai reçu par donation par avance sur hoiries des parts de la maison de mes parents. Mon neveu possède les autres parts. Je voudrais lui vendre mes parts. Peut-on considérer qu’il s’agit d’une sortie d’indivision vers un codivisaire ? Est-ce que j’aurais un impôt sur la plus-value à payer ?
Mon père dispose de 20%de l’usufruit et occupe le logement avec mon neveu.
Merci
Question posée le 10/11/2019
Par Yellowcat
Département : Var (83)
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