Cacul de ma quotité successorale
Succession et héritages
Je suis donataire d'une donation au dernier vivant et, postérieurement, mon épouse a rédigé un testament qui ne révoque pas sa donation et lègue la « quotité disponible maximum » à l'un de ses 4 enfants.
En supposant qu'à son décès cette donation et ce testament restent en vigueur et inchangés, pouvez vous me préciser :
a) que devient la quotité disponible quand il existe une telle donation ?
b) si j'opte pour la 2ième option, quels sont les droits des 4 héritiers et les miens. Ces droits sont ils : 1/8 en pleine propriété et 3/16 en nue propriété pour l'héritier ayant reçu le legs, 3/16 en nue propriété pour les 3 autres héritiers et 1/8 en pleine propriété et 3/4 en usufruit pour moi ?
c) si j'opte pour la 3ième option, ces droits sont ils : 7/16 ( 1/4 + 3/16) en nue propriété pour l'héritier ayant reçu le legs, 3/16 en nue propriété pour les 3 autres héritiers et la totalité en usufruit pour moi ?
Question posée le 30/10/2019
Par Ardoy
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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