Balcons parties communes?
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour
- Suite au jugement de la CA de Chambery voir lien ci-dessous:
https://www.linkedin.com/pulse/les-balcons-en-copropriété-parties-communes-ou-benjamin-naudin

- et ce que j'ai lu par ailleurs:
"les balcons relèvent du gros oeuvres et des parties communes, même s'ils ne sont pas expressément visés au RCP"

- et suite à la Loi Elan qui dit que:
"Est réputé partie commune tout élément incorporé dans les parties communes."

Peut-on affirmer maintenant que les balcons sont des parties communes?
Et que le règlement de Copropriété, considérant les balcons dans les parties privatives, se basant sur des lois de 1965, peut être considéré comme caduque sur ce point?

Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie par avance. Cordialement.
Barbara

Question posée le 29/10/2019

Par Barnina

Département : Charente-Maritime (17)

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