Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Apport en usufruit appartements dans une sci
sci
Bonjour.
Mon épouse et moi sommes propriétaires en propre d'1 immeuble de rapport de 4 appartements.
Nous souhaiterions en exploiter 3 en sci à l'is et en garder 1 en propre mais en évitant la copropriété avec la sci créée.
Est il possible et pertinent d'apporter à une sci à créer l'usufruit de 3 appartements sur 4 d'un immeuble de rapport ?
Cela pose t il un problème au niveau fiscal ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Fabrice.
Question posée le 29/10/2019
Par Fabrice67
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Tweet |